RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

Illustration: Erick Duhamel

 

 

Pétition

Un guichet unique pour tous

 Pour des raisons historiques, le régime de sécurité sociale des artistes auteurs

est géré depuis 1978 par 2 organismes :

 L’Agessa et La Maison des Artistes-Sécurité Sociale

 Cette construction bicéphale n’entraîne que des inconvénients, pour les auteurs comme pour les diffuseurs :

  • Elle est source de confusion pour les auteurs qui ne comprennent pas ce mécanisme et ne savent pas où se diriger.
  • A une époque où les activités artistiques sont de moins en moins cloisonnées, un même auteur peut le matin relever de la MdA-SS et l'après-midi de l'Agessa.
  • Il en résulte que beaucoup de jeunes artistes auteurs se tournent, à tort, vers le statut d'auto-entrepreneur, pour sa simplicité.
  • Les deux organismes ont évolué différemment. Il en ressort une inégalité dans l'interprétation des textes et le traitement des auteurs respectifs.
  • Les indispensables échanges avec les tutelles, SPRD, diffuseurs, caisse maladie, URSSAF, caisses complémentaires en sont rendus plus difficiles et moins efficaces.
  • Outils et moyens dédoublés sont sources d'un important gâchis d'argent public.

Cette situation a été maintes fois décriée dans différents rapports, particulièrement à la suite d'inspections IGAS-IGAC, en 2005 et plus récemment en 2013.

Simplification des démarches,

renforcement du statut de l'auteur,

économies de fonctionnement,

on peut se demander pourquoi les ministères n'y ont jamais donné suite....


Dans le cadre du projet de réforme du régime de sécurité sociale des artistes auteurs,

je veux faire entendre la voix du bon sens et de l'interêt général,

qui est ausi celui de chacun


Je souhaite la mise en place d'une caisse unique pour tous les artistes auteurs


ORGANISATIONS SIGNATAIRES :

AFD Alliance Française des Designers

Chorégraphes Associés

SNAPIG Syndicat National des Agences Photographiques d'Illustration Générale

UPP Union des Photographes Professionnels

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